Le SNUDIFO a alerté le ministre M. NDIAYE concernant l’épisode caniculaire prévu (voir en bas de l’article). Ces épisodes, conséquence directe du dérèglement climatique, sont de plus en plus fréquents et de plus en plus étalés dans l’année; année scolaire qui déborde régulièrement sur des mois « à risque ».
Qu’est-ce qu’une température « convenable » ?
Les articles R.241-25 à R.241-29 du code de l’énergie instaurent l’obligation de limiter la température de chauffage dans les bâtiments. Ainsi, l’article R.241-26 spécifie notamment que dans les locaux à usage d’habitation, d’enseignement, de bureaux ou recevant du public et dans tous autres locaux, à l’exception de ceux qui sont indiqués aux articles R.241-28 et R.241-29, les limites supérieures de température de chauffage sont fixées en moyenne à 19° C :
- pour l’ensemble des pièces d’un logement ;
- pour l’ensemble des locaux affectés à un usage autre que l’habitation et compris dans un même bâtiment.
L’ANACT : une étude de février 1983 donnait des valeurs indicatives pour la température (sèche) de l’air, la sensation de chaleur est accrue par l’effort physique :
21 à 23°C > Travail sédentaire assis
19°C > Travail physique léger assis
18°C > Travail physique léger debout
17°C > Travail physique soutenu debout
15 à 16 °C > Travail physique intense
L’INRS : pour la conception des lieux de travail (ED718) : température de l’air dans les locaux :
18 à 20°C > activités physiques légères
15 à 17°C > activités physiques intenses
20 à 23°C > dans les douches, vestiaires
Sup à 30°C > la fatigue devient excessive
La médecine du travail précise que la plage de température de confort se situe entre 20 et 27°C, avec une humidité comprise entre 35 et 60%. Hors de ces plages de température et d’humidité, il y a une sensation d’inconfort. Si la sensation de T°C trop froide est vite inconfortable, le ressenti de la
montée de T°C est insidieux entraînant : fatigue, défaut de coordination, gonflement, malaise…
En cas d’impossibilité de rétablir une température « convenable » dans les plus brefs délais, les personnels sont en droit de considérer leur santé (et celle de leurs élèves) en danger !
Ils peuvent exercer leur droit d’alerte en avisant l’autorité administrative et en consignant les faits par écrit dans le « Registre Santé et Sécurité au Travail » (conformément aux dispositions du décret n°82-453 du 28 mai 1982 modifié par le décret n°95-680 du 9 mai 1995). Voir ici notre article
Le SNUDIFO 51 est là pour aider dans les différentes étapes de la procédure à engager.
Lire la lettre envoyée au ministre en pleine page
22-06-12-CP-PN-episode-caniculaire