Un CSA ministériel s’est tenu le 13 juin 2023.
Les points à l’ordre du jour étaient les suivants :
– 2 textes sur l’accès et le déroulement de la classe exceptionnelle, à l’étude pour avis :
a) Projet de décret modifiant certaines dispositions statutaires applicables aux corps enseignants, d’éducation et de psychologues de l’éducation nationale relevant du ministre chargé de l’éducation nationale
b) Projet de décret relatif à l’échelonnement indiciaire des personnels enseignants, d’éducation et des psychologues de l’éducation nationale relevant du ministre chargé de l’éducation nationale
– 2 textes sur le « pacte », à l’étude pour information :
a) Projet de décret portant création d’une part fonctionnelle au sein de l’indemnité de suivi et d’orientation des élèves et de l’indemnité de suivi et d’accompagnement des élèves
b) Projet d’arrêté fixant les montants de l’indemnité de suivi et d’orientation des élèves et de l’indemnité de suivi et d’accompagnement des élèves et précisant les missions ouvrant droit à la part fonctionnelle de ces deux indemnités
Ce qu’il faut en retenir :
1) Suite à l’intervention de la FNEC FP-FO, le ministère reconnait que les mesures de carte scolaire (ouvertures et fermetures de postes) relèvent bien de l’article 48 du décret sur les CSA. Ces mesures doivent donc être discutées, votées et, en cas de vote unanime défavorable, un nouveau CSA doit être convoqué.
2) Fin de l’échelon spécial de la classe exceptionnelle qui est transformé en un nouvel échelon accessible par tous à l’ancienneté dès la campagne de promotion 2023,
3) Fin des viviers 1 et 2 pour l’accès à la classe exceptionnelle dès la campagne de promotion 2024
4) « Pacte » : toutes les craintes sont confirmées… Plus que jamais, retrait !
Pour lire le communiqué en pleine page
CSA-M