Alors que l’Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS) considère “qu’au-delà de 30 °C pour une activité sédentaire, et 28 °C pour un travail nécessitant une activité physique, la chaleur peut constituer un risque pour les salariés“ et donc à plus forte raison pour des enfants, la seule mesure prise par notre ministère face à la canicule annoncée, c’est une nouvelle fois une Note de “recommandations” aux directeurs, les mêmes conseils que d’habitude qui ne règlent évidemment rien et qui permettent à la hiérarchie de se défausser de ses responsabilités sur les directeurs.
Pour le SNUDI-FO des mesures sérieuses doivent être prises par l’employeur afin de protéger la santé des personnels et des élèves.
En effet, c’est « l’employeur [qui] prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs, notamment par la mise en place d’une organisation et de moyens adaptés » (article L4121-1 du Code du Travail) quand bien même les locaux ne lui appartiennent pas.
C’est donc à l’Éducation Nationale, via l’Inspection Académique ou le Rectorat de garantir des conditions de travail acceptables en contactant les collectivités locales responsables des locaux dans lesquels nous exerçons.
Si la Direction Académique et le Préfet ne veulent pas prendre les mesures de sécurité qu’appelle la situation de canicule, la question du droit de retrait sera posée car il n’est pas envisageable de travailler par des températures présentant un danger pour la santé.
Que faire face à une température insupportable ?
Le SNUDI-FO vous invite :
– à faire un SIGNALEMENT de DANGER GRAVE ET IMMINENT en indiquant la température relevée, l’heure du relevé, et toutes précisions sur la situation dans votre école…
– Ne pas hésiter à renouveler le signalement en cours de journée (par exemple un signalement à 11h, un autre à 15h) puis à nouveau le lendemain… car l’Administration a pour habitude de jouer la montre en pareille situation.
– Ne pas se laisser désarçonner par l’argument spécieux que le relevé de température n’est pas réalisé avec un thermomètre « homologué » et dans ce cas demander que la mairie ou l’IEN vienne relever la température.
Transmettre le signalement à la mairie, à l’IEN, au CHSCT ( secretaire.chsct51@ac-reims.fr) et au Snudi-FO 51.
ATTENTION : en cas d’incident(s) grave(s) résultant d’une chaleur excessive dans les locaux, l’absence de signalement pourrait engager votre responsabilité.
Faire un signalement, c’est aussi se couvrir, quelles que soient les fonctions occupées (directeur ou adjoint) si un incident grave survenait à cause de ces fortes chaleurs – à appeler le SAMU à la moindre suspicion d’un coup de chaleur, à faire un signalement de tout malaise ou hyperthermie (à la mairie, à l’IEN, au CHSCT et aux représentantes du SNUDI-FO au Comité d’Hygiène et de Sécurité). – à saisir le Médecin scolaire, le DDEN, à alerter les parents.
Le registre « Signalement d’un Danger Grave et Imminent » :
Ce registre est disponible auprès de l’IEN ou du chef d’établissement ou chef de service. La notion de danger grave doit être distinguée du risque habituel du poste de travail ou des conditions normales d’exercice, même si l’activité peut être pénible ou dangereuse. L’imminence du danger se caractérise par le fait que ce dernier est susceptible de se réaliser brutalement dans un délai rapproché. Par ailleurs, le droit de retrait est un droit individuel : l’agent doit estimer raisonnablement qu’il court un risque grave et imminent pour sa santé et sa sécurité. Pour cela, il peut interpeler un membre du CHSCT. Nous le conseillons vivement.
