La Commission Exécutive Fédérale (CEF) s’inscrit dans la déclaration de la CE confédérale du 20 avril qui oppose l’action syndicale indépendante aux « chartes, pactes ou conférences dites sociales sous tutelle de l’Etat. » Avec sa Confédération, la CEF exige que toutes les garanties sanitaires soient données avant toute reprise.
L’annonce par le président de la République d’une réouverture des services, écoles et des établissements scolaires le 11 mai prochain a provoqué la plus grande colère des personnels, et plus largement, des salariés.
Nul n’est dupe des réelles motivations du chef de l’Etat et du gouvernement : il s’agit de remettre l’ensemble des salariés – du public comme du privé – au travail, sans aucune considération du risque sanitaire qu’ils encourent. Les deux tiers de parents d’élèves interrogés dans le cadre d’un récent sondage ont plus que jamais raison de ne pas envoyer leurs enfants à l’école le 11 mai. La CEF condamne l’irresponsabilité du gouvernement, qui, après avoir imposé le confinement comme seule solution possible, cherche à forcer les personnels à reprendre dans des conditions qui ne correspondent qu’à un objectif : répondre aux intérêts du patronat. Même dans les établissements fermés au public comme à l’enseignement supérieur ou à la Culture, les personnels sont incités à reprendre le travail sur site.
La CEF se félicite du succès de la pétition fédérale nationale (plus de 51 000 signatures actuellement) qui pose en préalable à toute reprise la nécessité du dépistage systématique et des moyens de protection nécessaires, conformément à l’avis du CHSCT ministériel de l’Education nationale du 3 avril voté par FO et la FSU.
La CEF appelle également tous les syndicats départementaux à relayer la pétition fédérale nationale sur les congés. Pour la CEF, la situation actuelle est une situation subie par tous les collègues qui ne doivent pas payer la note : il n’y a pas d’agents et de salariés plus investis que d’autres dans ce contexte. Pour se reposer, les personnels doivent être placés en autorisation spéciale d’absence. Le temps du confinement et des restrictions de déplacements n’est pas un temps de congés !
La CEF se félicite également des initiatives prises dans de nombreux départements de réunir les personnels en visio- conférence sous toutes les formes (instances, réunions du syndicat, intersyndicales, dans les établissements, par secteurs, parfois ouvertes à d’autres salariés ou aux parents d’élèves…) qui aboutissent à des prises de position s’opposant à une reprise le 11 mai compte tenu des conditions sanitaires actuelles. Dans de nombreux départements, des courriers en ce sens aux préfets, aux maires, aux collectivités, en lien avec les UD, les sections départementales FO des personnels territoriaux et hospitaliers, ont été envoyés.
La CEF invite les syndicats de la fédération à poursuivre la campagne de signatures de la pétition nationale, à multiplier les réunions et prises de position selon la méthode des assemblées générales qui décident. C’est en organisant les personnels sur la base de leurs revendications, contre les pressions exercées pour une reprise concertée au nom de l’union nationale, que nous pourrons faire reculer le gouvernement.
Considérant que les conditions ne sont pas réunies pour une reprise le 11 mai, la FNEC FP-FO invite à mettre en œuvre la procédure d’alerte par l’intermédiaire de ses représentants dans les CHSCT, à tous les niveaux en s’appuyant sur l’alerte déposée au niveau national : aucun personnel ne doit être exposé ! La CEF invite les syndicats, en lien avec les sections fédérales départementales et les coordinations inter-FNEC, notamment par le biais des représentants FO des CHSCT, à défendre tous les adhérents, en particulier ceux qui sont eux-mêmes, ou leurs proches, personnes « à risque » et à se saisir de toutes les dispositions statutaires individuelles pour protéger les agents (demande d’Autorisation Spéciale d’Absence, droit de retrait, suivi par la médecine de prévention…)
Un préavis de grève a été déposé par la fédération pour couvrir toutes les initiatives.
Alors que le gouvernement utilise cette crise sanitaire pour accélérer sa politique de destruction, en poursuivant les contre-réformes et les suppressions de postes, la CEF réaffirme l’urgence des revendications :
– Aucune suppression de postes, création de tous les postes nécessaires à hauteur des besoins (le ministre a été contraint de céder 1248 postes supplémentaires dans le 1er degré : bien que cela soit largement insuffisant, c’est un encouragement pour exiger la satisfaction des revendications) ;
– Arrêt de la déréglementation dans la mise en œuvre du télétravail : respect du décret fonction publique 2016-151 du 12 février 2016 ;
– Arrêt des externalisations au Ministère de la Culture ; non-reprise du travail au 11 mai pour les personnels de la Culture, la réouverture au public étant prévu pour l’été, et cela conditionné aux protections sanitaires et non au volontariat des agents ;
– Egalité salariale des agents du Ministère de la Culture, titulaires comme contractuels (fourniture équipement informatique, non-application de l’ordonnance congés, titres restaurants maintenus) ;
– Aucun licenciement ou non-renouvellement de personnels non titulaires ;
– Respect du temps de travail et des droits à congés des personnels, non aux projets du gouvernement pour les contraindre à assurer la reprise du travail sur site sans les moyens et renforts indispensables : aucun congé imposé ! – Maintien des diplômes nationaux ; abandon de la réforme du BAC, des E3C et de Parcoursup ; non aux examens « en ligne », mise en place de modalités de validation respectant la liberté pédagogique des universitaires et l’égalité des étudiants ;
– Titularisation de tous les stagiaires prononcée en juin, sans aucun retard au 1er septembre ; aucune prolongation jusqu’en décembre ; non à l’oral de titularisation pour les admis aux concours externes d’enseignement 2020 programmé fin de l’année 2020/2021, admission sans condition des admissibles aux concours externes et internes ; non à la réforme de « préprofessionnalisation » des concours ;
– Abrogation de la loi de transformation de la Fonction publique : défense des CAP et de leurs prérogatives ; défense inconditionnelle des CHSCT ;
– Rétablissement des CHSCT pour les structures de l’AFPA, l’Enseignement privé et certaines structures du ministère de la culture passés au Comité Social Economique : abrogation de la loi Travail ;
– Respect des instances de représentation des personnels ;
– Abrogation de la réforme territoriale : non aux régions académiques
– Abrogation de la réforme de l’organisation territoriale de l’Etat et de l’agence du Sport, retour à un ministère chargé de la Jeunesse et des Sports de plein exercice ;
– Retrait du projet de loi LPPR sur les universités et la recherche ;
– Pour un plan de sauvegarde de l’AFPA et le retour des financements de l’État pour assurer ses missions indispensables ;
– Augmentation des salaires et de la valeur du point d’indice ;
– Abrogation des ordonnances de la loi d’urgence sanitaire ;
– Retrait de la réforme des retraites.
La CEF insiste sur la nécessité de réunir les instances de la fédération (bureaux fédéraux départementaux et inter- FNEC) et de ses syndicats en mettant au centre la question de la syndicalisation. Faire adhérer et réadhérer, c’est renforcer nos syndicats de base et la fédération qui, en toute indépendance, défend inconditionnellement la santé et la sécurité des personnels et toutes leurs revendications.
Appel adopté à l’unanimité
