Monsieur le Ministre,
Vous avez fait connaître à la représentation nationale le calendrier que vous entendez mettre en œuvre pour la reprise des cours dans les écoles, collèges et lycées du pays, à partir du 11 mai.
Or, l’épidémie de COVID19 n’est à ce stade pas maîtrisée. De très nombreuses voix protestent contre cette décision qui n’est pas précédée de la mise en œuvre des mesures sanitaires nécessaires. Chacun s’accorde à dire que le respect des gestes barrière sera impossible et que dès lors la circulation du virus sera réactivée, pour le plus grand risque de tous. Les enfants sont des vecteurs potentiels de la maladie, comme les adultes. C’est ce qui avait conduit le Président de la République à fermer les écoles le 10 mars dernier.
Lors du CHSCT Ministériel du 21 avril dernier, il n’a pas été répondu aux demandes de nos représentants concernant :
1. la mise en œuvre du dépistage systématique des élèves et des personnels comme préalable à toute reprise d’activité,
2. la mise à disposition de masque FFP2, seuls masques reconnus par le code du travail comme équipement de protection individuelle,
3. la mise à jour des DUER de chaque établissements et services indiquant précisément les mesures prises en termes de dépistages, de mise à disposition de matériels de protection (masques FFP2, gel et gants), désinfection des locaux.
Dans ces conditions, nous déclenchons par la présente la procédure d’alerte telle que prévue par l’article 5-7 (faisant référence à l’article 5-5) du décret 82-453 modifié. En effet, devant l’absence de réponse aux questions posées, nous avons un motif raisonnable de penser que la santé et la vie de nos collègues sont menacées par des décisions de reprise le 11 mai.
Nous nous tenons à votre disposition pour émettre un avis sur les mesures que vous entendez prendre pour faire cesser ce danger grave. Si aucune réponse n’était apportée, nous rappelons que nos collègues pourraient être amenés à exercer leur droit de retrait. A défaut d’accord entre l’autorité administrative, les représentants de la FNEC FP-FO saisiront les ISST et les Inspecteurs du Travail.
Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de notre entière considération.
Guy THONNAT, Représentant de la FNEC FP FO au CHSCT M
Clément POULLET, Secrétaire Général de la FNEC FP-FO
