Le CHSCT Ministériel de l’Education Nationale s’est réuni ce 3 décembre 2021. Le Ministère n’a pas présenté le bilan des personnels suspendus comme s’y était engagé le directeur de cabinet du Ministre lors du point sanitaire du 25 novembre.
La FNEC FP-FO a donc rappelé son exigence de réintégration de l’ensemble des personnels, et a minima que des solutions de reclassements soient systématiquement mises en œuvre.
Elle a indiqué qu’on ne pouvait se payer le luxe de se passer du moindre personnel, bien entendu ni des personnels soignants qui font habituellement cruellement défaut dans ce ministère, ni des personnels psychologues scolaires ou enseignants d’établissements médicaux.
Elle a appelé le ministère à cesser les postures et à revenir à la raison : des milliers d’élèves ne bénéficient plus des personnels soignants dans les établissements, des milliers de dossiers d’orientation d’élèves en situation de handicap sont bloqués du fait de l’absence de psychologue de l’éducation nationale, des centaines d’enfants en situation de handicap n’ont plus droit à la scolarisation du fait de la suspension de leur maître.
Deux avis ont été adoptés par le CHSCT demandant la réintégration immédiate des personnels suspendus.
L’avis concernant la réintégration des infirmières scolaires a été adopté grâce aux suffrages de la FSU et de FO (l’UNSA s’est abstenue).
L’avis concernant la réintégration des psychologues a été adopté à l’unanimité des représentants du personnel FO, FSU, UNSA.
L’adoption de ces avis exige une réponse favorable et rapide du Ministère. C’est la raison pour laquelle la FNEC FP-FO soutient la motion adoptée par les 220 personnels syndiqués et non syndiqués réunis le 28 novembre dernier, et qui demande notamment l’abrogation de la loi du 5 août, qui instaure l’obligation vaccinale et mise en place de sanctions, comme la suspension, sans possibilité pour l’agent d’être défendu dans le cadre du Statut.
AVIS concernant les infirmières scolaires
Le CHSCT ministériel alerte sur la violence des suspensions subies par les infirmières et infirmiers ne répondant pas à l’obligation vaccinale à laquelle elles-ils sont soumises. Il demande de reconsidérer l’instruction DGRH du 9 septembre 2021 relative à ce sujet, qui préconise des dérogations aux activités liées aux soins, telles que recommandées dans la Loi du 10 novembre 2021 et indiquée dans la foire aux questions de la DGAFP mise à jour le 18/11/21.
Le CHSCT MEN demande la réintégration immédiate des agents suspendus et pour celles et ceux qui ne peuvent répondre aux dérogations à l’obligation vaccinale, des affectations provisoires dans un emploi ou un lieu les dispensant de cette obligation.
Pour : FO et FSU ; Abstention : UNSA
AVIS concernant les psychologues de l’Éducation nationale (1er et 2nd degrés) et personnels administratifs des CIO, des CMS et des RASED.
Le CHSCT MEN demande un aménagement de la loi du 5 août exemptant les Psy EN et les personnels des CIO des CMS et des RASED de cette obligation en tenant compte de la réalité de leur exercice et de leur cadre de travail, comme cela a été fait par d’autres ministères.
Le CHSCT MEN demande la réintégration de tous les personnels suspendus ou a minima concernant les personnels administratifs des
CIO, des propositions d’affectation temporaire au plus près de leur poste doivent leur être proposées.
Pour : FSU, FO, UNSA
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Circ-soc-n°78-CR-CHSCTM-du-3-dec1