En cas de refus de temps partiel, le DASEN doit motiver son refus et recevoir les collègues avant de confirmer ce refus par écrit. En effet, réglementairement, la circulaire ministérielle n° 2014-116 du 3-9-2014 indique que « les décisions de refus de temps partiel à la quotité sollicitée par l’agent doivent être précédées d’un entretien et motivées dans les mêmes conditions que celles évoquées pour le temps partiel de droit. »
Le collègue auquel l’administration oppose un refus doit être reçu en bonne et due forme par son IEN ou par le DASEN et c’est à l’occasion de ce rendez-vous qu’un compromis peut être discuté afin de concilier la demande de temps partiel et l’éventuel intérêt du service.
La présence d’un délégué syndical à cet entretien est possible. Nous pouvons vous accompagner.
Si le refus est maintenu, le DASEN doit informer le collègue de sa décision de refus par écrit avec motivation en droit et en fait. Sur la base de ce refus écrit nous pouvons aussi vous accompagner.
Nous vous invitons à ne pas renoncer à vos droits et à demander le temps partiel qui correspond à vos besoins.
Nous serons à vos côtés pour vous aider à faire valoir vos droits, vous conseiller dans vos démarches, et défendre votre dossier ; contactez nous par mail et nous vous rappellerons au plus vite.
Nous rappelons nos revendications :
- tous ceux qui le souhaitent doivent pouvoir faire une demande de temps partiel pour convenances personnelles, quel qu’en soit le motif
- accord de tous les temps partiels
- ouverture de places au concours pour couvrir les besoins et restaurer un vivier de remplaçants
- ré-abondement de la liste complémentaire à hauteur des besoins et recrutement des candidats sous emplois statutaires
- augmentation du point d’indice