Le BN du SNUDI-FO réuni le 4 juin 2020 partage l’appréciation portée par l’appel de la commission exécutive fédérale (CEF) qui indique :
«La colère gronde. En témoignent les manifestations chez les personnels hospitaliers (Clichy, Saint–Etienne, Lyon…) mais aussi dans notre secteur (Rouen, Tours…). Chaque jour qui passe met en évidence que la crise sanitaire est utilisée pour poursuivre et amplifier les contre–réformes.
Tournant le dos aux exigences de garanties sanitaires portées par FO (dépistage systématique, masque FFP2…), le ministre Blanquer a mis en place un protocole sanitaire inapplicable qui place les personnels dans une situation insupportable. La réouverture progressive des écoles a été l’occasion pour le ministre de mettre en place une école qui n’est plus l’école. (…)
Les personnels ont bien compris que ces décisions gouvernementales, qui n’ont rien à voir avec le contexte sanitaire ou social, conduisent à moins d’Ecole, moins de statut, toujours moins d’agents. (…)
La CEF de la FNEC FP–FO exige la levée de l’« état d’urgence » et le rétablissement des libertés que l’on nous a confisquées, à commencer par le droit de nous réunir.
La CEF appelle les personnels à se réunir et s’organiser pour faire valoir les revendications urgentes face au chaos imposé par le gouvernement. Elle les appelle à dresser le cahier de toutes leurs revendications. La FNEC FP–FO a déposé un préavis de grève. La CEF invite toutes ses structures à continuer de défendre pied à pied chaque adhérent, chaque établissement, pour la défense de leur droit, de leur statut, de leurs conditions de travail.
La CEF appelle les syndicats de la FNEC FP–FO à organiser les tournées d’écoles, d’établissements, services, à organiser les réunions syndicales, les assemblées générales des personnels…»
La BN du SNUDI invite ainsi les syndicats départementaux à mettre en œuvre l’appel de la CEF.
Depuis la CEF, de nouveaux rassemblements de milliers de personnes ont témoigné de la volonté de résister à l’état d’urgence qui prétendrait poursuivre le confinement des revendications. Les salariés défendent leurs emplois et les revendications comme à Maubeuge où 8.000 personnes ont manifesté pour le maintien des emplois et el retrait du plan de suppression d’emploi MCA filiale de Renault.
De nouvelles initiatives et rassemblements s’organisent (dans un cadre interprofessionnel, chez les hospitaliers, dans l’enseignement…) pour défendre toutes les revendications, s’opposer aux contre-réformes et exiger les augmentations de salaire.
Le BN invite les syndicats départementaux, en lien avec les structures fédérales et les UD, à discuter avec tous les adhérents et collègues des revendications et des initiatives qu’il est possible de prendre dès maintenant pour les faire aboutir.
En ce sens, le BN du SNUDI FO invite les syndicats départementaux à organiser des tournées d’écoles, des réunions syndicales, des assemblées générales des personnels.
Poursuivre la défense des revendications exprimées par les personnels
Dans une situation complexe, le BN se félicite des interventions faites à tous les niveaux (FNEC FP-FO nationale, SNUDI national, FNEC FP FO départementale, SNUDI départemental) concernant la défense des collègues, de leurs droits et de leurs conditions de travail.
Il invite les syndicats départementaux à poursuivre ce travail, notamment concernant les ASA garde d’enfants, les ASA médicales et la défense de toutes les écoles sur les conditions de travail, d’hygiène et de sécurité.
Les 2S2C : des PEDT puissance 1000 pour finir de territorialiser l’Ecole de la République : défense du Statut et des obligations de service!
Le BN dénonce le fonctionnement qui régit actuellement l’Education Nationale où la règle est qu’il n’y aurait plus de règle ! En aucun cas une FAQ ou des consignes orales ne sauraient se substituer à des textes réglementaires.
Ce vide administratif créé artificiellement laisse le champ libre à une déréglementation et à une remise en cause des droits statutaires aboutissant à des tensions de plus en plus ingérables. Le SNUDI FO rappelle que le statut des PE, leurs ORS, leurs missions sont toujours en vigueur et qu’il lui revient de les défendre en toutes circonstances. De plus, l’enseignement à distance n’a pas de base réglementaire et le distanciel ne peut pas être imposé. Aucune pression ne peut être exercée sur les collègues.
Le BN condamne la territorialisation de l’école via le protocole sanitaire ministériel qui engendre des modalités différentes d’une école à une autre sur décision des mairies.
Il ne répond en rien aux exigences de protection des enseignants (masques FFP2, dépistages …), à contrario, il donne le cadre pour faire voler en éclat l’obligation scolaire et le cadre national conduit à l’explosion du cadre un maître/une classe.
Dans la continuité du désengagement de l’Etat et du renforcement de la territorialisation de l’école, le ministre de l’Education Nationale tente d’imposer le dispositif « sport, santé, culture et civisme » (2S2C), publié le 8 mai, qui doit permettre « d’assurer localement l’accueil des élèves sur le temps scolaire par d’autres intervenants que leurs professeurs en proposant d’encadrer une activité physique et sportive. »
Le BN rappelle que ce protocole est un dispositif périscolaire mis en place sur le temps scolaire qui prévoit de confier à des animateurs payés par les communes des groupes d’élèves pour exercer du sport ou des activités artistiques ou culturelles.
Dans la continuité de la réforme Peillon des rythmes scolaires, l’Etat se désengage de ses obligations et renvoie la gestion des écoles aux collectivités locales.
Le BN dénonce la volonté du ministère de remplacer des professeurs titulaires recrutés à bac + 5 par des éducateurs sportifs recrutés au niveau bac, voire « des personnes bénévoles (parents, …) », pendant la période de déconfinement mais aussi en prévision de la rentrée scolaire 2020.
Le BN s’oppose à la territorialisation de l’école qui se traduit aussi par la formation commune aux enseignants et ATSEM qui se met en place en maternelle sous l’égide des collectivités territoriales, par la proposition de loi sur la direction qui transforme le directeur en véritable contremaître local d’une école devenue autonome et dirigée par un conseil d’école qui « décide » (art 1er de la proposition de loi).
Le BN mandate le SN pour intervenir avec sa fédération auprès du Ministère pour demander le retrait du dispositif 2S2C.
Direction : Non au statut de directeur supérieur hiérarchique et la mise en place d’écoles autonomes
Le BN condamne la proposition de loi de la député Rilhac qui vise à créer une « fonction de directeur d’école », qui n’est ni plus ni moins qu’un statut de directeur, rejeté par l’ensemble des personnels depuis des décennies, notamment lors des grèves et manifestations massives contre la loi Blanquer et le projet de créer des Etablissements Publics des Savoirs Fondamentaux (EPSF). Cette proposition de loi sera d’ailleurs présentée le 22 juin à l’Assemblée Nationale.
Alors que les personnels se sont exprimés avec force et colère suite au suicide de notre collègue C.Renon pour que les revendications soient enfin entendues, alors que les directeurs d’école les ont exprimées dans le questionnaire ministériel fin décembre, alors que les directeurs sont en première ligne depuis le début de la crise sanitaire pour assurer leurs missions et parfois bien au-delà malgré l’incurie du gouvernement, alors que des collègues sont à bout, le gouvernement décide de proposer une loi visant à créer la fonction de directeurs d’école.
En dépit d’améliorations financières, de décharges et d’allègements de certaines tâches (APC, PPMS, élection des représentants de parents d’élèves), montrant ainsi que ces revendications peuvent être satisfaites sans contrepartie cette proposition de loi donnerait à chaque conseil d’école un pouvoir décisionnaire et créerait un emploi « fonctionnel » de directeur, qui est un emploi précaire et à durée déterminée. Le directeur serait ainsi obligé de suivre une « feuille de route » personnalisée imposée par chaque DASEN et serait chargé de rendre des comptes aux élus locaux lors des conseils d’école qui deviendraient décisionnaires. Le gouvernement veut donc accentuer la territorialisation de l’Ecole en allant vers les écoles autonomes !
Le SNUDI-FO exige le retrait de cette proposition de loi et la satisfaction des revendications sur la direction d’école :
Une amélioration des quotités de décharge pour tous les directeurs, même ceux des petites écoles Une amélioration financière 100 points d’indice
Une aide administrative statutaire dans chaque école dans le cadre de l’Education Nationale
Un réel allègement des tâches pour tous
Pour le SNUDI-FO la question de la direction ne peut être cantonnée, comme le voudrait le Ministère, aux seuls directeurs : cette question concerne bien l’ensemble des personnels du 1er degré comme une expression de la territorialisation de l’école et de la remise en cause de notre statut, à l’instar du dispositif 2S2C.
C’est en ce sens que le BN invite les SD à utiliser largement le 4 pages détaillé du SNUDI-FO pour alerter les collègues.
Il mandate le SN :
– Pour continuer de solliciter les autres organisations syndicales sur le plan national pour trouver une expression commune sur la base de nos revendications : NON au statut de directeur supérieur hiérarchique, OUI à la satisfaction des revendications.
– Pour engager sans attendre la mobilisation avec la publication ‘un appel intersyndical soumis à la signature en défense de l’Ecole de la République : retrait de la proposition de loi sur la direction d’école, abandon du dispositif 2S2C.
Pour l’arrêt des suppressions de postes et l’ouverture des postes nécessaires
Le BN considère qu’il incombe à l’Etat de garantir le respect de l’obligation scolaire et de l’égalité des droits. L’Etat doit donc recruter massivement des enseignants et créer des postes nécessaires.
Le BN considère qu’il incombe à l’Etat de garantir le respect de l’obligation scolaire et de l’égalité des droits. L’Etat doit donc recruter massivement des enseignants et créer les postes nécessaires.
Les conséquences du confinement sur nos élèves confirment totalement les revendications Force Ouvrière de création des postes nécessaires et de l’annulation des suppressions de postes.
Le BN exige donc l’annulation de toutes les fermetures de postes et à la création massive des postes supplémentaires dans toutes les écoles.
LDG « promotion/valorisation des parcours professionnels »
Le Ministre Blanquer continue de décliner la Loi de Transformation de la Fonction Publique à l’Education Nationale avec la présentation des « lignes directrices de gestion ministérielles relatives aux promotions et à la valorisation des parcours professionnels des personnels » qui continuent d’achever le paritarisme.
Ces LDG confirment et aggravent le PPCR : elles prévoient l’accompagnement continu de tous les personnels, le renforcement des nouveaux services RH de proximité « services personnalisés d’information, d’accompagnement et de conseil » chargés de « recueillir les besoins de formation ». L’« égalité hommes-femmes » est imposée à toutes les promotions mais aucune garantie n’est apportée quant à l’accès à la hors classe pour tous les PE.
Pour « valoriser et diversifier les parcours », le Ministre invite à accéder à « des corps de catégorie ou niveau supérieur par liste d’aptitude ou concours » ou d’être « nommé sur des emplois permettant d’exercer des responsabilités supérieures » tel que directeur d’école. Ces mobilités seront prises en compte dans les promotions de grade.
Le SNUDI-FO avec la FGF-FO rappelle son exigence d’abrogation de la Loi de Transformation de la Fonction Publique et avec la FNEC-FP FO exige le retrait des lignes directrices de gestion.
Hors classe et classe exceptionnelle : Le SNUDI FO s’oppose toujours à l’arbitraire de PPCR
Dans les départements, les opérations de passage à la hors classe et à la classe exceptionnelle vont avoir lieu lors des CAP départementales, pour la dernière fois avant l’application de la loi de transformation de la Fonction publique aux promotions.
Le BN rappelle, avec sa fédération, son exigence d’abrogation de PPCR et sa revendication de promotions sur la base de l’ancienneté générale de service. En l’état, la FNEC FP-FO demande qu’aucun collègue ne soit pénalisé par la crise sanitaire dans son déroulement de carrière et que les appréciations pour la hors classe puissent être revues à la hausse pour la campagne en cours.
Contrairement aux annonces ministérielles d’augmentation du taux de passage à la hors classe à 17%, dans les départements le contingent attribué est en dessous des 17%. Le BN dénonce ce nouvel enfumage et invite les syndicats départementaux à intervenir pour le respect du taux de passage à la hors classe.
Pour le passage à la hors classe, les discriminants utilisés par certaines DSDEN, comme l’ancienneté dans le grade (ce qui pénalise les ex-instituteurs et les agents ayant exercé dans une autre administration) ou l’ordre alphabétique du patronyme pour départager les PE à barème équivalent sont inacceptables.
Ces discriminants ne s’appuient sur aucun texte réglementaire. Le BN mandate le SN pour intervenir auprès du ministère pour exiger que l’AGS soit le premier discriminant.
Le BN du SNUDI-FO invite les syndicats départementaux à défendre les situations de tous les collègues qui s’estimeraient lésés.
Stagiaires
Le BN rappelle que le SNUDI-FO revendique, avec sa fédération, la titularisation de tous les stagiaires d’ici la fin de cette année scolaire. Il invite les syndicats départementaux à réunir les stagiaires et à défendre leurs revendications.
Il invite les syndicats départementaux à organiser la défense individuelle des stagiaires en difficulté.
Le BN s’oppose à la réquisition des stagiaires (4 jours par semaine au lieu des 2 jours prévus dans le cadre de leur année de formation) au prétexte de la crise sanitaire pour pallier le manque d’enseignants dans les écoles (Moselle, Meurthe-et- Moselle, Manche).
Il mandate le SN pour poursuivre l’intervention auprès du ministère afin d’exiger le retrait de la mesure mise en place dans ces départements.
Le BN s’oppose aux dispositions visant à inspecter les stagiaires qui ne seraient pas titularisés sur des séances de continuité pédagogique.
AESH
Le BN ne constate aucune amélioration des conditions de travail des AESH ni aucune visibilité sur la création d’un vrai statut pour un vrai salaire. Pire, la généralisation des PIAL précarise un peu plus ces personnels :
– Les résidences administratives de leur contrat ne sont plus des écoles ou établissements, mais les territoires très larges des PIAL qui peuvent compter des dizaines d’établissements
La généralisation des PIAL précarise un peu plus les AESH et tourne le dos aux revendications inscrites dans la résolution du congrès de Clermont-Ferrand.
– Plus de possibilité de pouvoir établir des vœux précis (écoles ou élèves suivis) pour leurs postes dès l’année prochaine, mais des secteurs de collèges
– Augmentation de leur mutualisation auprès de plus en plus d’élèves – Licenciement possible pour « changement substantiel du contrat »
Le SNUDI-FO, avec la FNEC-FP-FO, dénonce ces reculs importants des droits des AESH et continue de porter toutes leurs revendications.
Le BN invite à continuer les interventions faites à tous les niveaux pour empêcher l’Administration d’imposer dès le début de la crise sanitaire, des missions autres que celles prévues dans le cadre de leur contrat.
Le BN encourage tous les départements à prendre les dispositions nécessaires, dans le cadre fédéral notamment, pour réunir les personnels AESH et construire avec le cahier revendicatif. Le BN invite les syndicats départementaux à proposer la syndicalisation au sein des syndicats FO à tous les contacts AESH.
Mouvement inter et intra
Le BN a pris connaissance du compte-rendu de la bilatérale sur les recours mouvement inter. Il mandate le SN pour poursuivre la défense des dossiers.
Concernant le mouvement intra, le BN revendique l’abandon du logiciel MVT1D. le BN constate que les changements de paramétrage du barème d’une année sur l’autre plongent les collègues dans une forte détresse (ex: remplacement de l’AGS par l’ANF ou l’AFE.
Le BN mandate le SN pour intervenir au MEN pour obtenir les résultats du mouvement inter et pour aider les SD, en lien avec la Fnec, à obtenir les documents indiqués dans la note fédérale sur l’accès aux documents administratifs. Le BN invite les SD à en prendre connaissance.
Syndicalisation
A 4 semaines de la fin de l’année scolaire, le BN invite les syndicats départementaux à s’organiser méthodiquement et rigoureusement et à profiter du cadre de la bagarre du SNUDI FO contre la destruction de l’Ecole de la République pour remettre au centre la question de la syndicalisation.
Résolution adoptée à l’unanimité
