Loi 4D : premier recul du gouvernement !

La FNEC FP-FO avait dénoncé le transfert des médecins et infirmiers vers les collectivités territoriales et la double tutelle des adjoints-gestionnaires, revendiquant le retrait de ce projet de loi.

Face à la détermination des personnels de santé scolaire, le gouvernement a donc décidé d’abandonner ce transfert ! Le projet de loi présenté devant le Conseil d’État ne prévoit, en effet, plus d’articles sur le sujet.

Pour la FNEC FP-FO, ce projet de loi est dangereux et acte un nouveau transfert de personnel, transfert qui ne dit pas son nom.

La FNEC FP-FO demande une audience au Ministre.

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21-03-03-Loi-4D-recul