Revalorisation de l’ISSR : décret et arrêté sont parus

La FNEC FP-FO avait analysé cette (pseudo) revalorisation de l’ISSR (voir le communiqué du 29 juin 2022 ICI) , précisant qu’elle était tout à fait insuffisante et permettait au Ministre de la désindexer du point d’indice.

Concernant ces Indemnités de Sujétion Spéciales de Remplacement, un décret  et un arrêté sont parus au Journal Officiel du 28 août 2022.


Attention : l’arrêté entre en vigueur au 1er janvier 2022 => il y a donc un effet rétroactif !
L’administration doit recalculer et payer cette ISSR depuis le 1er janvier 2022…


Le SNUDI-FO 51 t’invite à bien vérifier que cette pseudo augmentation a bien été prise en compte, et depuis le 1er janvier 2022.

ISSR