Mouvement inter-départemental (rentrée 2022)

17 octobre 2021 snudi51 espace militants, Métier, Mouvement 0

Plaquette pour les militants

Télécharger la plaquette adhérents « Mutations inter (permutations) : comment ça fonctionne ?

Télécharger la circulaire mobilité des enseignants du 1er degré de la Marne – rentrée 2022

fiche_suivi_permut_2022Télécharger

CONDITIONS

Pour pouvoir participer, il faut être instituteur ou professeur des écoles TITULAIRES en activité, en congé parental, en CLM, CLD ou dispo, en détachement, en PACD ou PALD. Les professeurs stagiaires ne peuvent donc pas participer aux permutations. Il faut avoir participé aux permutations pour pouvoir participer aux exeat-ineat (sauf exceptions).

Cas particuliers :

  • Les enseignants en congé parental : En cas de satisfaction, ils peuvent poursuivre leur congé parental dans le nouveau département ou demander à reprendre leur fonction dans le département d’accueil par courrier, deux mois avant la fin du congé.
  • Les enseignants en CLM, CLD ou disponibilité d’office ne pourront reprendre leur fonction qu’après avis favorable du comité médical du département d’accueil.
  • Les enseignants en disponibilité doivent demander leur réintégration au département d’origine si leur demande de permutation est satisfaite.
  • Les enseignants affectés sur poste adapté n’ont pas de garantie de retrouver un poste de même nature mais leur situation doit être prise en compte dans toute la mesure du possible.
  • Les enseignants ayant obtenu un congé de formation professionnelle pour l’année 2021-2022 perdent le bénéfice de ce congé en cas de permutation obtenue.

CALENDRIER DES OPERATIONS

Mouvement « poste à profil » POP

Jeudi 4 novembre 2021publication des fiches de postes (“postes à profils” POP) sur Colibris (accès via SIAM)
Du jeudi 4 au jeudi 18 novembre 2021 :saisie des candidatures sur Colibris
Du jeudi 18 novembre 2021 au jeudi 6 janvier 2022 :phase d’instruction des candidatures et d’organisation des entretiens de recrutement
vendredi 7 janvier 2022:communication des résultats aux enseignants classés n°1 qui doivent confirmer dans Colibris l’acceptation du poste proposé (sans acceptation du poste dans les délais impartis, le poste est proposé au candidat suivant).
lundi 10 janvier 2022 :date limite d’acceptation du poste par les enseignants retenus.
jeudi 13 janvier 2022 :
pour les postes non pourvus au 1er tour, sollicitation des enseignants classés n° 2
lundi 17 janvier 2022:date limite d’acceptation du poste par les enseignants retenus lors de ce deuxième tour.
jeudi 20 janvier 2022:Pour les postes non pourvus aux deux premiers tours, sollicitation des enseignants classés n° 3
lundi 24 janvier 2022:Date limite d’acceptation du poste par les enseignants retenus

Spécial mutation 2021-2022_LSN

Les LDG et la note de service du 25 octobre donnant toutes les informations concernant les mutations interdépartementales a été publiée au BO spécial n° 6 du 28 octobre :

https://www.education.gouv.fr/bo/21/Special6/MENH2131271N.htm

SAISIE DES VŒUX

Connectez-vous à IProf et saisissez votre compte utilisateur puis votre mot de passe.

Vous devez vous connecter sur l’application SIAM puis sur l’onglet « mutations interacadémiques »

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LES DOCUMENTS A FOURNIR

Enfants à charge
(au sens de l’attribution des
prestations familiales)		# Photocopie du livret de famille ou extrait d’acte de naissance ou certificat de grossesse
# Certificat de scolarité pour les enfants de 16 à 18 ans ;
# Jugement de divorce, le cas échéant indiquant la résidence de l’enfant 
Séparation de conjoint# Photocopie du livret de famille et/ou extrait d’acte de naissance de l’enfant ;
# Attestation de P A C S au 01/01 2021 au + tard ;
# Attestation de reconnaissance anticipée établie avant le 01/01/2022 au + tard ;
# Certificat de grossesse délivré au plus tard le 1er janvier 2022 ;
# Attestation de la résidence professionnelle et d’activité professionnelle principale du conjoint (contrat de travail accompagné des bulletins de salaires ou chèques emploi service) ;
# Pour les personnels Education nationale, une attestation d’exercice ;
# Attestation d’inscription au pôle emploi et attestation de la dernière activité professionnelle.
# Autres activités : 
– Profession libérale : attestation d’inscription auprès de l’URSSAF, justificatif d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (R.C.S.) ou au répertoire des métiers (R.M).
– Pour les chefs d’entreprise, les commerçants, les artisans et les auto-entrepreneurs ou structures équivalentes, joindre une attestation d’immatriculation au registre du commerce et au répertoire des métiers ainsi que toutes pièces attestant de la réalité de l’activité et de son lieu d’exercice effectif (par exemple : déclaration récente de montant du chiffre d’affaires, bail commercial, preuves d’achat du matériel nécessaire à l’activité professionnelle, preuves de commercialisation de produits ou prestations récente…)
– En cas de suivi d’une formation professionnelle, joindre une copie du contrat d’engagement accompagné d’une copie du dernier bulletin de salaire. 
Demande formulée au titre de l’autorité parentale conjointe# Photocopie du livret de famille ou de l’extrait de naissance
# décisions de justice concernant la résidence de l’enfant
# décisions de justice et/ou justificatifs définissant les modalités d’exercice du droit de visite ou d’organisation de l’hébergement
# pièce justificative concernant le département sollicité (attestation liée à l’activité professionnelle de l’autre parent ou certificat de scolarité de l’enfant ou toute pièce justifiant de l’adresse de l’autre parent détenteur de l’autorité parentale conjointe).
Demande de majoration exceptionnelle de barème de 800 points pour handicap# la pièce attestant que l’agent entre dans le champ du bénéfice de l’obligation d’emploi (BOE) pour l’attribution de 100 points.
# tous les justificatifs attestant que la mutation sollicitée améliorera les conditions de vie de la personne handicapée (ou de l’enfant malade).
Demande de bonification pour les centres d’intérêts matériels et moraux dans les DOM et les COM# Se référer à l’Annexe CIMM
Vœux liés
(Les demandes sont indissociables)		# Indiquer les nom et prénom du conjoint instituteur ou PE et son département de rattachement administratif ;
# Les deux conjoints doivent être instituteurs ou professeurs des écoles.

Pièces justificatives

Nos conseils

Il est très difficile de donner des conseils, car chaque cas est unique et les résultats des permutations sont très variables d’une année sur l’autre.

Cependant, quelques conseils pratiques.

  1. Remplir sa fiche de suivi envoyée par le syndicat.
  2. Nous appeler au moindre doute. 
  3. Ne pas faire de vœu pour un département si vous ne souhaitez pas l’avoir.
  4. Demander de 1 à 6 départements en commençant par celui que vous souhaitez obtenir (pour rapprochement de conjoint, le 1erdépartement doit être le département de travail de votre conjoint pur l’autorité parentale conjointe, le lieu d’habitation de l’enfant). Accéder au comparateur géographique
  5. Bien envoyer toutes vos pièces justificatives en recommandé le 8 décembre dernier délai avec votre confirmation de demande afin que la DSDEN les reçoivent.
  6. Ne pas rater les dates (du 9 novembre à 12h au 30 novembre à 12h pour l’inscription sur Iprof – 8 décembre pour l’envoi des pièces justificatives à la DSDEN).
  7. Être très attentif à la période du 19 janvier au 2 février 2022 durant laquelle il sera possible de consulter son barème et de demander à le faire rectifier avec l’appui du Snudi FO.

CONTACTEZ-NOUS SI VOUS ETES DANS LES CAS SUIVANTS

  • Vous êtes affecté sur un poste adapté,
  • Vous êtes en disponibilité,
  • Vous êtes en congé parental,
  • Vous êtes en position de détachement,
  • Vous faites également une demande pour enseigner à l’étranger,
  • Vous souhaitez faire une demande de congé de formation professionnelle pour l’année 2022-2023
  • Vous souhaitez faire des vœux liés
  • Vous souhaitez obtenir les 800 points.

EXEAT-INEAT

Un dossier d’exeat se prépare longtemps à l’avance (avant même d’avoir connaissance des résultats des permutations). Si vous n’avez pas encore contacté le SNUDI FO, appelez-nous ou envoyez-nous un mail rapidement.

Questions diverses et cas particuliers :

►  Permutation et détachement

En cas d’obtention simultanée d’un détachement et d’une permutation, priorité est donnée à la permutation et le détachement est annulé.

►  Conséquences administratives d’une permutation

Tout candidat qui a obtenu une permutation doit obligatoirement rejoindre son département de nouvelle affectation. La nomination d’un instituteur en tant que PE au 01/09 prévue dans son département d’origine reste acquise en cas de mutation.

►  Annulation de permutation

Une demande d’annulation de permutation, après avoir eu connaissance des résultats, peut être sollicitée. Il faut établir la double demande d’annulation (motivée), auprès du DASEN du département d’origine, et auprès du DASEN du département d’accueil. La demande est soumise aux deux CAPD pour avis.

►  Après l’intégration, le mouvement départemental

Toute personne intégrée dans le nouveau département pourra participer aux différentes phases du mouvement dont les règles sont soumises au règlement local (Cf. circulaire ou memento mouvement). Il faut donc se renseigner auprès du SNUDI FO du département pour connaître le calendrier et les règles.

Attention

Les directeurs d’école, les enseignants maîtres-formateurs et les enseignants spécialisés sont intégrés en tant qu’instituteurs ou professeurs des écoles adjoints et ne retrouveront qu’éventuellement un poste correspondant à la fonction ou à la spécialité qu’ils occupaient, après avoir postulé sur un poste correspondant dans le département d’accueil, dans le cadre du mouvement départemental.

Psychologues

Les PE ex-psychologues scolaires ayant intégré le corps des PsyEN peuvent participer au mouvement interacadémique des PsyEn spécialité « éducation, développement et apprentissage » pour tenter d’être muté, en tant que PsyEN, dans une autre académie. S’ils obtiennent satisfaction, ils participeront au printemps 2022 au mouvement intra-académique des PsyEN dans leur nouvelle académie.

Les PE ex-psychologues scolaires étant détaché dans le corps des PsyEN ont deux possibilités 

–           Soit, comme les ex-psychologues intégrés dans le corps des PsEN, ils participent au mouvement interacadémique des PsyEn spécialité « éducation, développement et apprentissage » (voir ci-dessus)

–           Soit, ils participent au mouvement interdépartemental des PE pour obtenir un poste de PE dans un département précis (et non dans une académie). S’ils obtiennent satisfaction, il sera mis fin à leur détachement et ils ne seront donc pas assurés de retrouver un poste de PsyEN.