Dans la situation de crise sanitaire sans précédent que nous traversons, la priorité est de protéger la santé de tous les personnels.
Les personnels AESH, sans statut, recrutés par contrat sont les personnels les plus précaires de l’Education nationale. Ils sont particulièrement exposés aux pressions et au chantage à l’emploi. Ils sont sollicités pour assurer toutes les tâches : techniciens informatiques pour la continuité pédagogique, secrétaires de direction pour le standard téléphonique, agents techniques, agents de service… Comme s’ils n’avaient pas signé un contrat, comme s’ils étaient corvéables à merci.
Dans une situation de crise exceptionnelle où aucune mesure n’a été prise par le ministère pour anticiper le confinement, on leur demande de venir dans leur établissement sans même leur fournir le matériel de protection (masques, gants, gel).
Les AESH ont des droits, le syndicat FO sait les faire respecter.
Les personnels AESH ne sont pas des palliatifs à la crise : respect de leurs missions
Dans de trop nombreuses académies, les personnels AESH subissent des pressions pour participer à «la continuité pédagogique et administrative» dans les établissements.
La FNEC FP-FO rappelle que les missions des personnels AESH sont définies dans la circulaire du 5 juin 2019 et sont liées aux notifications MDPH des élèves dont ils ont la charge. Leur mission est d’accompagner les élèves en situation de handicap. Lorsque les élèves ne sont plus en classe, ils ne peuvent, par définition, être accompagnés en présentiel.
- Le vade-mecum Covid 2019 du ministère de l’Education nationale, en date du 20 mars, rappelle que les professeurs sont responsables du contenu pédagogique et les coordinateurs des ULIS chargés du suivi des élèves. On ne peut donc l’exiger des AESH.
- Il n’est pas acceptable qu’on demande aux AESH d’effectuer le travail d’autres personnels confinés ou en autorisation d’absence. Il est inacceptable qu’ils risquent leur santé et leur vie ainsi que celle de leurs proches.
Affectations, contrats et salaires
Les affectations des AESH ne peuvent être remises en cause par la fermeture des écoles et des établissements : « La notification d’une aide humaine ne peut être remise en cause. C’est une décision de la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH). » (vade-mecum Covid-19 du 20 mars 2020)
Cela signifie que des contrats qui devaient être signés dans le cadre d’une notification CDPAH ne peuvent être «suspendus». De la même manière, des renouvellements de contrat (notamment de contrats PEC) ne peuvent être mis en attente au compte du confinement.
Ce serait contradictoire avec la volonté affichée par le ministère de ne pas retarder l’envoi des dossiers MDPH. Ainsi, le ministère recommande de maintenir, y compris par vidéo ou audio-conférence les réunions des équipes de suivi de la scolarisation (ESS) et les équipes éducatives (GEVA-Sco 1ère demande).
- Le ministère a annoncé le maintien de tous les salaires. FO intervient pour que des mesures soient prises, notamment dans le cadre de l’abondement du budget de l’action sociale, pour compenser les pertes de salaires des AESH dues à la suspension du travail au compte des collectivités territoriales.
- Les AESH, AED ayant déposé des demandes de prêts et secours auprès des assistantes sociales doivent voir leur dossier accepter. FO a obtenu cette garantie dans certaines académies et continue de porter cette demande sur tout le territoire.
Garde des enfants de soignants : sur la base du volontariat
Seuls les personnels volontaires peuvent être amenés à garder des enfants de soignants. Les personnels AESH peuvent donc intervenir au même titre que les autres personnels, uniquement sur la base du volontariat.
Comme pour l’ensemble des personnels, il ne peut y avoir d’obligation de présence, si vous subissez des pressions, contactez FO.
Autorisation spéciale d’absence pour garde d’enfant de moins de 16 ans ou proche malade
Par ailleurs, tout agent ayant en charge un ou plusieurs enfants de moins de 16 doit bénéficier, comme l’ensemble des salariés, d’une autorisation spéciale d’absence. Lorsque l’on est absent, cela implique que l’on n’est pas tenu de travailler, pas plus à distance qu’en présentiel.
De la même manière, l’instruction n°7 du 23 mars 1950 permet de demander à une personne cohabitant avec une personne atteinte « d’une maladie contagieuse » de demander une autorisation spéciale d’absence.
Certains personnels se voient refuser leur autorisation. Si vous êtes dans ce cas, contactez FO.
Assez bons et réactifs en temps de crise pour qu’on leur demande de répondre à tous les besoins mais pas assez bons pour qu’on respecte leurs droits ? Pas assez bons pour bénéficier d’un vrai statut de fonctionnaire et des droits qui y sont attachés ? Pas assez bons pour toucher un vrai salaire ? Le ministère doit prendre ses responsabilités pour créer un véritable statut pour les AESH.
AESH, ne restez pas isolés ! Contactez FO !
FO intervient, à tous les niveaux, pour :
- Faire respecter les droits des AESH : respect de leur mission, de leur temps de travail
- Protéger la santé des AESH
- Faire respecter le droit aux ASA pour tous les personnels
- Faire respecter le principe du volontariat pour tous les personnels de l’Education nationale : aucune obligation, aucune pression.
- Exiger le maintien de tous les emplois et de tous les salaires crise sanitaire ou pas.
FO revendique un vrai statut de fonctionnaire pour les AESH et un vrai salaire !
Montreuil le 25 mars 2020
