Lors du Conseil Supérieur de l’Education du 14 mars 2024, le ministère avait mis à l’ordre du jour un
décret relatif aux modalités de fonctionnement en dispositif intégré des établissements et services
médico-sociaux (ESMS) qui a pour objet de généraliser l’externalisation des classes de ces
établissements dans les écoles.
FO a proposé le retrait de ce texte de l’ordre du jour, demande qui a été relayée par d’autres
organisations. Ce texte doit donc être étudié lors d’un prochain CSE.
Pour FO, ce texte ne doit pas voir le jour. Bien au contraire, il faut davantage de places dans les ESMS.
Rappelons que selon les chiffres du ministère de l’Education Nationale, ce sont 23000 élèves dont les
notifications MDPH de prises en charge dans des structures spécialisées ne sont pas respectées, les
élèves étant contraints donc pour la plupart d’être scolarisés en classes ordinaires.
Ce projet de décret fragilise les structures spécialisées et fait avancer l’inclusion systématique à marche
forcée dans le cadre de l’Acte 2 de l’école inclusive selon lequel il faut « mettre fin aux établissements
fermés dans lesquels les enfants vivent à part » (Dossier de presse de la Conférence nationale du
Handicap du 26 avril 2023).
Mis en place grâce en particulier à la Sécurité sociale de 1945, les ESMS sont des établissements où les
enfants et adolescents sont suivis par un personnel pluridisciplinaire qualifié, selon leurs besoins
spécifiques, correspondants à leur handicap : enseignants spécialisés, éducateurs spécialisés et
moniteurs éducateurs, personnels infirmiers, psychologues, psychiatres, kinésithérapeutes…
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