1/ Lister précisément avec les collègues de l’école à partir du protocole sanitaire tout ce qui ne peut être mis en place.
Ce document peut vous aider dans ce travail.
Vous consignerez toutes ces remarques dans un courrier d’alerte adressé à l’IEN, la DASEN, la municipalité, aux associations de parents d’élèves et au syndicat. Vous trouverez un modèle ci-dessous. Vous compléterez également le RSST.
Cette alerte peut être rédigée individuellement (par n’importe quel adjoint ou directeur) ou collectivement.
En pointant tous les problèmes de sécurité sanitaire, notre employeur ne pourra pas continuer à faire reposer sur les directeurs et les équipes sa responsabilité en matière de sécurité au travail, pas plus que la mairie la sienne en matière d’hygiène et de désinfection.
Avec ce signalement, vous ne serez pas, par ailleurs, exposés à une « faute d’imprudence, de négligence ou un manquement à une obligation de prudence et de sécurité prévue par la loi ou le règlement », telle que visée à l’article 121-3 du Code pénal.
Vous acterez ainsi que vos conditions de travail vous mettent en danger, ce qui est le premier acte pour un éventuel exercice du droit de retrait. Ce sera utile, si, par malheur, vous contractez le Covid-19, pour le faire reconnaître comme imputable au service.
Mettre le SNUDI-FO 51 en copie
2/ Attendre la réponse de votre IEN
RAPPEL : le directeur n’a pas la responsabilité de décider d’ouvrir/fermer une école !
Si le mardi 12 mai, l’école ouvre aux enfants dits “volontaires”, vous avez la possibilité de renouveler les courriers d’alerte avec tous les manquements observés.
3/ Envoi de fiche DGI
En l’absence de réponse de votre hiérarchie ou de réponse négative à vos demandes, vous avez la possibilité de rédiger une fiche « Danger Grave et Imminent » avec ou sans « droit de retrait ». La fiche DGI est à envoyer à l’IEN + aux délégués du CHSCT. Plus de précisions ici.
Mettre le SNUDI-FO 51 en copie
Modèle de courrier demandant à exercer son activité en télétravail
Monsieur l’Inspecteur de l’Education Nationale, Madame l’Inspectrice de l’Éducation Nationale,
J’ai l’honneur de vous informer de la poursuite de mon travail en distanciel car, dans la situation sanitaire présente, je souhaite garder mon fils/ma fille (prénom NOM) âgé(e) de XX ans à mon domicile et ne peux donc pas assurer les missions en présentiel.
Vous remerciant par avance de l’attention que vous porterez à ma demande, je vous prie de recevoir, Monsieur l’Inspecteur de l’Education Nationale, Madame l’Inspectrice de l’Éducation Nationale, l’assurance de toute ma considération.
Modèle de courrier d’alerte
Ecole…………………………………………….
Madame l’Inspectrice,
Monsieur l’Inspecteur,
Après la journée du 11 mai, conformément à notre devoir, nous vous alertons sur nombre d’éléments qui ne sont pas conformes au protocole sanitaire dans notre école. Il s’agit de constats que nous avons fait et qui ne sont malheureusement pas exhaustifs. Les représentants de parents d’élèves, ainsi que l’ensemble des équipes enseignantes sont informés de notre démarche et des éléments sur lesquels nous vous alertons et nous les informerons des réponses que vous nous apporterez.
Soyez assuré, Madame l’Inspectrice, Monsieur l’Inspecteur, de notre profond respect.
Signature ………………………………….
Eléments du protocole non appliqués : (faire la liste)
Exemple :
1-Nettoyage et désinfection des locaux et matériels :
- pas de nettoyage de manière approfondie des 3 salles de classes occupées en maternelle, des salles occupées en élémentaire, dortoir, salle des maitres, bureau avant la reprise et définis par le protocole sanitaire, page 14 : « les pièces qui ont été utilisées pour accueillir des enfants pendant la période de confinement sont nettoyées et désinfectées selon le protocole de « nettoyage approfondi ». Or, nous avons été un site occupé par les enfants des personnels soignants du 16 mars 2020 au 7 mai 2020. Page 8 du protocole sanitaire : « les établissements qui n’auraient pas fait l’objet de ces mesures de préparation avant la date de pré-rentrée ou de rentrée ne peuvent pas accueillir les personnels et les élèves. Or, Seul un bio nettoyage a été effectué pour le bureau, salle des maitres : nous n’aurions donc pas dû faire cette pré-rentrée.
- Nettoyage en cours et approfondi des 3 salles de classes occupées jusqu’au 7 mai 2020 par les atsem présentes.
- aucune livraison de produits désinfectants et nettoyants, de lavettes neuves, de franges pour l’équipe d’atsem. Les franges ne sont pas en nombre suffisant : 5 franges (1 pour chaque classe et 1 pour le dortoir) sont nécessaires. Produits et lavettes ont dû être réclamés auprès de l’équipe des agents d’entretien. Le personnel est inquiet.
- pas de machine à laver pour nettoyer franges et lavettes chaque jour à 60 degrés comme le préconise le protocole sanitaire page 15 : « lingettes/bandeaux réutilisables ne peuvent être réemployés qu’après lavage à 60 degrés ». Franges et lavettes sont nettoyées à la main ou restent en attente avant d’être déposées à (…), école qui dispose d’une machine à laver.
- pas de lingettes désinfectantes jetables pour nettoyer les objets à vocation pédagogique ou ludique dans les 4 classes utilisées. Produits à utiliser en dehors de la présence des enfants car toxiques.
- pas de lingettes désinfectantes jetables pour nettoyer le matériel collectif utilisé dans la salle des maitres : ordinateur, photocopieur, téléphone …
- 8h20 : 2 atsem présentes sur 3 … la 3ème est arrivée plus tard …
2-Application des gestes barrières :
- pas de masque pour le gardien lors de la prise de son service et lors de mon arrivée à 8h10.
- Pas de solution hydroalcoolique, 100ml par classe, ni dans la salle des maitres.
- Pas de solution hydroalcoolique pour les agents.
- Les sèches mains dans les toilettes n’ont pas été neutralisés.
- Pas d’essuie-main à usage unique dans les toilettes enfants (rez-de-chaussée (2 blocs sanitaires)), 1er étage et 2ème étage), nécessaire de prévoir une chaise pour déposer ces rouleaux (la désinfecter à chaque passage de groupe).
- pas de thermomètre à distance pour prendre la température des élèves.
- pendant l’interclasse du midi un groupe d’enfants, serrés les uns contre les autres, déambulait dans le couloir du 1er étage avec une animatrice qui ne portait pas de masque.
- Les agents n’ont disposé de masques qu’à 8h30 or des salles ont été nettoyées avant, sans masque.
- les masques reçus de l’Education Nationale ne correspondent absolument pas à ceux qui avaient été annoncés et ne permettent absolument pas que chaque enseignant présent dans l’école jusqu’au 29 mai puisse en avoir 2 par jour.
3-Maintien de la distanciation physique :
- demande de rubalise supplémentaire pour neutraliser les accès aux jeux collectifs dans la cour de récréation.
- interdiction de faire des marquages au sol pour indiquer les sens de circulation : or la signalétique fournie ne correspond pas aux besoins, d’autant que les portes doivent rester ouvertes. PAS de support pour les positionner de telle manière qu’elles soient lisibles par les enfants.
- La signalétique au sol à l’extérieur de l’école n’a pas été demandée et effectuée sans consulter le plan de circulation fournie par les 2 directions. Elle ne correspond pas.
- Le traçage au sol dans l’allée principale, demandé par les 2 directions afin de délimiter un sens de circulation dans l’enceinte du groupe scolaire jusqu’aux portes des entrées des 2 bâtiments avec délimitation de zone de dépose et zone d’attente, n’a pas été effectué au cours de la journée du 11 mai.
- aucune information sur l’organisation de la restauration scolaire, service proposé par la municipalité : combien de convives possibles par restaurant, tout en faisant respecter les gestes barrière et la distanciation physique ? service à table ? self ? combien de services ? combien d’agents dans chaque restaurant ? comment sont gérer les déposes des PAI alimentaires le matin ? qui vient chercher les enfants dans les classes ? Combien d’enfants par adulte ? Rôle des atsem : participent- elles à l’encadrement ? comment sont répartis les agents et seront-ils en nombre suffisant : certains vont devoir gérer les repas (chauffe, dépose sur les charriots), d’autres seront sur les sanitaires puisque ceux-ci doivent être nettoyés après chaque passage de groupe ; parallèlement en élémentaire, les tables des classes doivent aussi être nettoyées … les conditions de limitation du brassage des élèves seront-elles respectées : qui vient chercher les enfants dans les classes ? les groupes constitués à l’école correspondront-ils à ceux constitués par l’adl : si tel n’est pas le cas, à quoi cela sert-il ?
- aucune information sur l’organisation de l’accueil du soir, service proposé par la municipalité : même questionnement.
4-La limitation du brassage des élèves :
- non applicable si règles de l’adl et école ne sont pas semblables : or pas de concertation au préalable. Direction d’école et direction adls ne disposaient d’aucune directive commune ….
- Chacun semble avoir ses propres règles : protocole sanitaire non applicable dans ce domaine.
5-Formation, Information et communication :
- information des parents ne peut se faire que si nous disposons d’informations fiables de la part de l’Education nationale ou de la municipalité : un climat anxiogène s’est installé faute d’éléments concrets permettant une réouverture des sites dans de bonnes conditions.
Exemples :
- ce jour la désinfection non approfondie des locaux
- ce jour : certains parents soignants ont eu l’information signifiant qu’un adl serait ouvert le matin à partir du jeudi 14 mai, uniquement pour le personnel