Les enseignant·es qui souhaitent exercer à temps partiel au 1er septembre 2024 doivent adresser leur demande pour le 31 mars 2024.
Les demandes transmises après cette date ne pourront pas être traitées sauf circonstances particulières appréciées par l’administration.
Les formulaires doivent être envoyés à la direction des services départementaux de l’Éducation nationale de la Marne
avec copie à l’IEN de circonscription
Voici la circulaire : ici
Dans le formulaire de demande : ici, vous avez la possibilité de choisir entre :
I – Le temps partiel de droit
ouvert aux enseignants :
- à l’occasion de la naissance d’un enfant jusqu’au 3ème anniversaire de l’enfant ou de chaque adoption jusqu’à l’expiration d’un délai de 3 ans à compter de l’arrivée au foyer de l’enfant adopté.
- pour procurer des soins à son conjoint, à un enfant à charge ou à un ascendant atteint d’un handicap nécessitant la présence d’une tierce personne, ou victime d’un accident ou d’une maladie grave.
- aux bénéficiaires de l’obligation d’emploi.
La durée de service est aménagée de façon à obtenir un nombre entier de demi-journées hebdomadaires. Les intéressés effectuent un service réduit d’au moins deux demi-journées par rapport à un temps complet.
Vous demandez un certain nombre de jours non travaillés (libérés), vous avez « le choix » entre :
– 6 demi-journées travaillées dans le cas d’un 75%.
– 6 demi-journées travaillées dans le cas d’un 80% mais vous devez rendre des jours.
– 4 demi-journées travaillées dans le cas d’un 50%.
Si vous demandez « la quotité à 80% », vous ne travaillerez pas une journée par semaine mais vous devrez « rendre des jours ». Dans ce cas, il conviendra de déterminer, en fonction de l’organisation de l’école, le complément horaire dû par l’enseignant sur l’année. Le calendrier relatif à la mise en œuvre du complément horaire sera communiqué aux enseignants concernés par l’IEN au cours du mois de septembre 2024.
Pendant ce temps, l’enseignant qui assure le complément de service sera placé en brigade départementale et le titulaire de la classe assurera la gestion de la classe à 100%.
II – Le temps partiel sur autorisation
Les enseignants du 1er degré peuvent, sous réserve des nécessités de service, être autorisés à accomplir un service à temps partiel.
Cas particulier : l’agent qui se propose de créer ou reprendre une entreprise ou un activité libérale doit en faire la demande auprès de l’administration et ne peut exercer ses fonctions à temps plein. Il doit alors adresser une demande écrite d’autorisation à accomplir un service à temps partiel, trois mois avant la date de création ou de reprise de l’entreprise ou de l’activité.
Vous avez le « choix » entre :
– 6 demi-journées travaillées dans le cas d’un 75%.
– 4 demi-journées travaillées dans le cas d’un 50%.
Toutes les demandes de temps partiel sur autorisation seront étudiées au cas par cas.
Nouveauté suite à la réforme des retraites :
Demande de temps partiel sur autorisation en vue d’une retraite progressive.
III – Temps partiel annualisé
Le service à temps partiel annualisé est une modalité d’exercice des fonctions à temps partiel pour laquelle les obligations de service sont calculées dans le cadre de l’année scolaire et réparties selon un mode alternant les séquences travaillées et non travaillées. Cette modalité de temps partiel n’est accordée que sous réserve des nécessités de service.
Contraintes liées au temps partiel
– Direction d’école : les demandes seront examinées au niveau de la DSDEN à l’occasion d’un entretien.
– Les titulaires BD, BDFC, BD ASH, BD REP++ et maîtres formateurs verront leurs demandes examinées au cas par cas. L’obtention du temps partiel peut s’accompagner d’une affectation sur un autre poste, plus compatible avec l’exercice des fonctions en temps partiel, sur la durée du temps partiel. Cette attribution a lieu lors des opérations de la seconde phase.