Le système du régime universel s’applique intégralement.
Le gouvernement avance comme argument, après avoir déclaré que nos premières simulations étaient de la « pipe » qu’il va augmenter les indemnités et primes pour compenser la perte de pension due au passage au régime universel.
En effet, les exemples ci-dessous montrent que malgré une carrière complète de 43 ans, les fonctionnaires de l’Etat perdent selon les catégories de 16 % à presque 37 % de pension. La prise en compte du régime indemnitaire ne compense nullement le lissage du calcul des pensions sur 43 ans en lieu et place d’un calcul sur l’indice détenu les 6 derniers mois.
Nos estimations montrent que le gouvernement, pour compenser, devrait par exemple verser une prime mensuelle de 1 498,48 €à un professeur des écoles, ou encore 719,95 € mensuels à une infirmière ou encore 536,40 € à un administratif ou ITRF de catégorie C.
On le voit, ce sont des milliards par mois pour le seul ministère de l’Education nationale que le gouvernement devrait mettre sur la table. Qui peut y croire ?
Prenons plusieurs exemples :
Professeur des écoles sans enfant. Tous les trimestres cotisés (pas de décote). Régime indemnitaire : ISAE de 1200 euros par an.
Un professeur des écoles en 43 ans de carrière sans interruption (30 ans en classe normale et 13 ans en hors classe) peut atteindre le 6ème échelon de la hors classe, soit l’indice majoré de 798.
- Pension CDCM : 798 x 56,2323 x 75 % = 33 655,03 euros annuels, soit 2 804,58 euros mensuels
- a) Pension par points : points retraite obtenus sur la base des traitements = 37 353 points, soit une pension de 37 353 x 0,55 = 20 544 euros annuels, soit 1 712 euros mensuels
b) Pension par points : points retraite obtenu sur la base du régime indemnitaire = 1 305 points, soit une pension de 1305 x 0,55 = 717,75 euros annuels, soit 59,81 euros
Pension complète par points, soit a + b = 1 712 + 59,81 = 1 771,81 euros mensuels
- Perte de pension = 1 771,81 – 2 804,58 = – 1 032,77 euros, soit – 36,82 %
| Carrière de 43 ans | Régime Code des pensions | a retraite par points traitements | b Retraite par points régime indemnitaire | Total pension régime universel | Différence Régime universel – Code des pensions |
| Retraite brute mensuelle | 2 804,58 € | 1 712 € | 59,81 € | 1 771,81 € | – 1 032,77 € / – 36,82 % |
Ce professeur des écoles perd donc 1 032,77 euros par mois. Pour atteindre 2 804,58 euros de pension, c’est-à-dire pour ne pas avoir de perte comme le promet le gouvernement et retrouver son niveau de pension calculé sur la base du code des pensions, il faudrait :
(2 804,58 / 0,55) x 12 = 61 191 points
Le calcul des points sur ses 43 années carrière étant de 37 353 points, et ceux sur son régime indemnitaire étant de 1 305, il faudrait :
61 191 points – (37 353 points + 1305) = 22 533 points
22 533 points supplémentaires cela donne une indemnité annuelle de 17 981,80 € :
22 533 points / (1 + 25,31 / 100) = soit une prime de 1 498,48 euros par mois !
Une infirmière en 43 ans de carrière sans interruption (25 ans en classe normale, 18 ans en classe supérieure)
Elle peut atteindre le 7ème échelon de la classe supérieure, soit l’indice majoré de 591. Avec ses deux enfants son taux de pension atteint 78,488 % dans le système actuel. Dans le régime par point, elle a droit à 10 % de majoration (5 % par enfant). Son régime indemnitaire est de 4 660 euros en moyenne par an.
- Pension Code des pensions : 591 x 56,2323 x 78,488 % = 26 084,14 euros annuels, soit 2 173,67 euros mensuels
- a) Pension par points retraite obtenus sur la base des traitements = 31 528 points. 10 % de majoration pour deux enfants donnent 3 153 points, soit un total de 34 681 points. Soit une pension de 34 681 x 0,55 = 19 074,55 euros annuels, soit 1 589,54 euros mensuels
b) Pension par points retraite obtenu sur la base du régime indemnitaire = [(4 660 x 25,31 %) / 10] x 43= 5 072 points. Soit une pension de 5 072 x 0,55 = 2 789,60 euros annuels, soit 232,47 euros mensuels.
c) Pension complète par points, soit a + b = 1 589,54 + 232,47 = 1 822,01 euros mensuels
- Perte de pension = 1 822,01 – 2 173,67 = – 351,66 euros, soit – 16,17 %
| Carrière de 43 ans | Régime Code des pensions | a retraite par points traitements | b Retraite par points régime indemnitaire | Total pension régime universel | Différence Régime universel – Code des pensions |
| Retraite brute mensuelle | 2 173,67 € | 1 589,54 € | 232,47 € | 1 822,01 € | – 351,66 € / – 16,17 % |
Cette infirmière perd donc 351,66 euros par mois. Pour atteindre 2 173,67 euros de pension, c’est-à-dire pour ne pas avoir de perte comme le promet le gouvernement et retrouver son niveau de pension calculé sur la base du code des pensions, il faudrait :
(2 173,67 / 0,55) x 12 = 47 426 points
Le calcul des points sur ses 43 années carrière étant de 31 528 points, et ceux sur son régime indemnitaire étant de 5 072, il faudrait donc :
47 426 points – (31 528 points + 5 072 points) = 10 826 points
10 826 points supplémentaires cela donne une indemnité annuelle de 8 639,37 € :
10 826 points / (1 + 25,31 / 100) = soit une prime de 719,95 euros par mois !
Adjoint administratif (cat C) célibataire et sans enfant. Tous les trimestres cotisés (pas de décote). Régime indemnitaire : RIFSEEP en moyenne de 3 258,44 euros par an (2 758,44 euros (IFSE) et 500 euros (CIA))
Un adjoint administratif en 43 ans de carrière sans interruption (30 ans en classe sup et 13 ans en classe exceptionnelle) peut atteindre le 10ème échelon de la classe exceptionnelle, soit l’indice majoré de 473 (au 1er janvier 2020).
- Pension CDCM : 473 x 56,2323 x 75 % = 19 948,40 euros annuels, soit 1 662,36 euros mensuels
- a) Pension par points retraite obtenus sur la base des traitements = 24 658 points, soit une pension de 24 658 x 0,55 = 13 562 euros annuels, soit 1 130 euros mensuels
b) Pension par points retraite obtenu sur la base du régime indemnitaire = 3 546 points, soit une pension de 3 546 x 0,55 = 1 950,30 euros annuels, soit 162,52 euros
c) Pension complète par points, soit a + b = 1 130 + 162,52 = 1 292,52 euros mensuels
Perte de pension = 1 292,52 – 1 662,36 = – 369,84 euros, soit -22,24 %
| Carrière de 43 ans | Régime Code des pensions | a retraite par points traitements | b Retraite par points régime indemnitaire | Total pension régime universel | Différence Régime universel – Code des pensions |
| Retraite brute mensuelle | 1 662,36 € | 1 130 € | 162,52 € | 1 292,52 € | – 369,84 € / – 22,24 % |
Cet adjoint administratif perd donc 369,84 euros par mois. Pour atteindre 1 662,36 euros de pension, c’est-à-dire pour ne pas avoir de perte comme le promet le gouvernement et retrouver son niveau de pension calculé sur la base du code des pensions, il faudrait :
(1 662,36 / 0,55) x 12 = 36 270 points
Le calcul des points sur ses 43 années carrière étant de 24 658 points, et ceux sur son régime indemnitaire étant de 3 546, il faudrait :
36 270 points – (24 658 points + 3 546 points) = 8 066 points
8 066 points supplémentaires cela donne une indemnité annuelle de 6 436,84 € :
8 066 points / (1 + 25,31 / 100) = soit une prime de 536,40 euros par mois !