Malgré l’opposition de nombreux syndicats (Snuipp-FSU, CGT Educ’action, Sud Education et Snudi-FO), malgré les demandes des directeurs lors de la consultation ministérielle de 2019 pour plus de moyens matériels pour faire face à des tâches toujours augmentées (pas comme le salaire…), les sénateurs ont adopté, en seconde lecture, mercredi 20 octobre, la loi Rilhac.
Florilège de ce qui va changer dans votre quotidien :
- la délégation de compétences accordée par l’IA-DASEN pourra être retirée. (ou comment créer un rouage administratif docile)
- en parallèle, l’IA-DASEN pourra nommer des personnels n’ayant pas candidaté à la fonction de direction (problème des directions vacantes, réglé à frais minimum !)
- grâce à Grenelle, le directeur/la directrice pourra aller jusqu’à évaluer les enseignants (en lien avec la suppression du corps des IEN)
- le directeur/ la directrice devient décisionnaire sur le plan pédagogique et « en cas de graves dysfonctionnements » il pourra agir comme un chef d’établissement. ( dégradation supplémentaire des conditions de travail en raison de tension au sein des équipes en perspective)
- le conseil d’école (enseignants, municipalité, parents d’élèves) devient une instance décisionnaire dont le directeur/la directrice sera tenu(e) de faire mettre en place les décisions (adieu liberté pédagogique !) et des comptes seront à rendre auprès des municipalités
- le directeur/la directrice deviendra également responsable de l’accueil et l’accompagnement des T1, T2 et T3; coordinateur PIAL; articulation des temps de l’élève (liaison maternelle/élémentaire; élémentaire/collège; périscolaire) et toute autre mission assignée grâce à la délégation de compétences. Le tout sans décharge supplémentaire (étrangement, point supprimé de la loi Rilhac initiale…)
La loi sera probablement promulguée en 2021. Nous la refusons encore et toujours ! Comme les deux textes (du Sénat et de l’Assemblée nationale) ne sont pas absolument identiques, une commission mixte paritaire sera donc réunie. Malheureusement, Assemblée et Sénat devraient rapidement se mettre d’accord ne serait ce que sur le caractère très facultatif de cette aide administrative, aide qui est la revendication majeure des personnels actuellement en poste !
Lire le communiqué intersyndical en pleine page
CP_unitaire_UNE-PROPOSITION-DE-LOI-A-REJETER-1